CONDTIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

La propriété de ce site web, https://omniretro.com, (ci-après le Site Web) est détenue par : REDONIA SL, avec le NIF : B56144215, et dont les coordonnées de contact sont :

Adresse : Calle el Manzano 1, Huercal de Almería, 04230
Courriel de contact : info@omniretro.com

Ce document (ainsi que tous les autres documents mentionnés ici) régit les conditions régissant l’utilisation de ce Site Web (https://omniretro.com) et l’achat ou l’acquisition de produits et/ou de services sur celui-ci (ci-après, les Conditions).

Aux fins de ces Conditions, il est entendu que l’activité développée par Omniretro à travers le Site Web comprend :

Divers objets en bois, matériels graphiques, produits en résine et petits articles électroniques.

En plus de lire les présentes Conditions, avant d’accéder, de naviguer et/ou d’utiliser ce site web, l’Utilisateur doit avoir lu les Mentions légales et les Conditions générales d’utilisation, y compris la politique relative aux cookies, et la politique de confidentialité et de protection des données d’Omniretro. En utilisant ce Site Web ou en demandant et/ou en sollicitant l’acquisition d’un produit et/ou d’un service par son intermédiaire, l’Utilisateur consent à être lié par ces Conditions et par tout ce qui précède, de sorte que s’il n’est pas d’accord avec tout cela, il ne doit pas utiliser ce Site Web.

Il est également informé que ces Conditions pourront être modifiées. L’Utilisateur est responsable de les consulter à chaque fois qu’il accède, navigue et/ou utilise le Site Web, car celles qui seront en vigueur au moment où l’acquisition de produits et/ou de services est demandée s’appliqueront.

Pour toute question que l’Utilisateur pourrait avoir concernant les Conditions, il peut contacter le titulaire en utilisant les coordonnées de contact fournies ci-dessus ou, le cas échéant, en utilisant le formulaire de contact.

2. L’UTILISATEUR

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web confèrent la qualité d’utilisateur (ci-après désigné, indifféremment, individuellement comme Utilisateur ou collectivement comme Utilisateurs), de sorte que les Conditions établies ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sont acceptées dès le début de la navigation sur le Site Web, sans préjudice de l’application de la réglementation légale correspondante qui s’impose dans chaque cas.

L’Utilisateur assume la responsabilité d’une utilisation correcte du Site Web. Cette responsabilité s’étend à :

N’utiliser ce Site Web que pour effectuer des consultations et des achats ou des acquisitions légalement valables.
Ne pas effectuer d’achat faux ou frauduleux. S’il pouvait raisonnablement être considéré qu’un achat de ce type a été effectué, il pourrait être annulé et les autorités compétentes en seraient informées.
Fournir des coordonnées véridiques et légales, par exemple une adresse électronique, une adresse postale et/ou d’autres données (voir Mentions légales et Conditions générales d’utilisation).
L’Utilisateur déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats par l’intermédiaire de ce Site Web.

Le Site Web s’adresse principalement aux Utilisateurs résidant en Espagne. Omniretro ne garantit pas que le Site Web soit conforme à la législation d’autres pays, que ce soit en totalité ou en partie. Omniretro décline toute responsabilité pouvant découler de cet accès, et ne garantit pas non plus les expéditions ou la prestation de services en dehors de l’Espagne.

L’Utilisateur pourra conclure, à son choix, avec Omniretro le contrat de vente des produits et/ou services souhaités dans l’une quelconque des langues dans lesquelles les présentes Conditions sont disponibles sur ce Site Web.

3. PROCESSUS D’ACHAT OU D’ACQUISITION

Les Utilisateurs peuvent acheter sur le Site Web par les moyens et les formes établis. Ils devront suivre la procédure d’achat et/ou d’acquisition en ligne de https://omniretro.com, au cours de laquelle plusieurs produits et/ou services peuvent être sélectionnés et ajoutés au panier, au chariot ou à l’espace final d’achat, et enfin cliquer sur « Passer la commande » ou « Aller sur paypal ».

De même, l’Utilisateur devra remplir et/ou vérifier les informations qui lui sont demandées à chaque étape, bien que, au cours du processus d’achat, avant d’effectuer le paiement, les données de l’achat puissent être modifiées.

Ensuite, l’Utilisateur recevra un courrier électronique confirmant qu’Omniretro a bien reçu sa commande ou sa demande d’achat et/ou de prestation de service, c’est-à-dire la confirmation de la commande. Le cas échéant, il sera également informé par courrier électronique lorsque son achat sera expédié.

Une fois la procédure d’achat terminée, l’Utilisateur consent à ce que le Site Web génère une facture électronique qui lui sera envoyée par courrier électronique. De même, l’Utilisateur peut, s’il le souhaite, obtenir une copie de sa facture sur papier, en le demandant à Omniretro en utilisant les espaces de contact du Site Web ou via les coordonnées de contact fournies ci-dessus.

L’Utilisateur reconnaît être au courant, au moment de l’achat, de certaines conditions particulières de vente concernant le produit et/ou le service en question et affichées avec la présentation ou, le cas échéant, l’image de celui-ci sur sa page du Site Web, indiquant, de manière non exhaustive mais à titre indicatif, et selon chaque cas : nom, prix, composants, poids, quantité, couleur, détails des produits, ou caractéristiques, la manière dont les prestations seront réalisées et/ou leur coût ; et il reconnaît que la passation de la commande d’achat ou d’acquisition matérialise l’acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente applicables dans chaque cas.

Les communications, les bons de commande et les paiements qui interviennent lors des transactions effectuées sur le Site Web pourraient être archivés et conservés dans les registres informatisés d’Omniretro afin de constituer un moyen de preuve des transactions, dans tous les cas, dans le respect des conditions raisonnables de sécurité et des lois et réglementations en vigueur qui s’appliquent à cet égard, et en particulier conformément à la LOPD et aux droits dont bénéficient les Utilisateurs conformément à la politique de confidentialité de ce Site Web (Mentions légales et Conditions générales d’utilisation).

4. DISPONIBILITÉ

Toutes les commandes reçues par Omniretro via le Site Web sont soumises à la disponibilité des produits et/ou au fait qu’aucune circonstance ou cause de force majeure (clause neuf de ces Conditions) n’affecte leur approvisionnement et/ou la prestation des services. En cas de difficultés d’approvisionnement en produits ou de rupture de stock, Omniretro s’engage à contacter l’Utilisateur et à rembourser toute somme qui aurait pu être payée au titre du montant.

5. PRIX ET PAIEMENT

Les prix affichés sur le Site Web sont les prix finaux, en Euros (€) et incluent les taxes, sauf indication contraire exigée par la loi, notamment en ce qui concerne la TVA.

Les frais de port sont gratuits à partir de 50€ sauf pour les Baléares et les Canaries qui comportent des frais supplémentaires. Ainsi, Omniretro assure les services de livraison et/ou d’envoi par le biais de différentes agences : Seur, DHL, Correos Express, Zeleris, TNT, Correos ou UPS.

En aucun cas le Site Web n’ajoutera automatiquement des coûts supplémentaires au prix d’un produit ou d’un service, mais seulement ceux que l’Utilisateur aura sélectionnés et choisis volontairement et librement.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les éventuels changements n’affecteront pas les commandes ou les achats pour lesquels l’Utilisateur a déjà reçu une confirmation de commande.

Les modes de paiement acceptés seront : Carte de crédit ou de débit, PayPal (frais supplémentaires de 2,5% du montant total de la commande), et Virement bancaire.

Omniretro utilise tous les moyens pour garantir la confidentialité et la sécurité des données de paiement transmises par l’Utilisateur lors des transactions via le Site Web. À ce titre, le Site Web utilise un système de paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layer).

Les cartes de crédit seront soumises à des vérifications et des autorisations de la part de l’établissement bancaire émetteur, si cet établissement n’autorise pas le paiement, Omniretro ne sera pas responsable de tout retard ou défaut de livraison et ne pourra pas conclure de contrat avec l’Utilisateur.

Une fois qu’Omniretro a reçu la commande de l’Utilisateur via le Site Web, une pré-autorisation sera effectuée sur la carte correspondante pour s’assurer qu’il y a suffisamment de fonds pour finaliser la transaction. La facturation sur la carte aura lieu au moment où l’Utilisateur recevra la confirmation d’expédition et/ou la confirmation du service fourni sous la forme et, le cas échéant, dans le lieu établis.

Si le moyen de paiement est Paypal, la facturation aura lieu au moment où Omniretro enverra une confirmation de la commande d’achat ou d’acquisition de produits et/ou de services à l’Utilisateur.

Dans tous les cas, en cliquant sur « Passer la commande », l’Utilisateur confirme que le moyen de paiement utilisé est le sien.

Les commandes d’achat ou d’acquisition pour lesquelles l’Utilisateur a choisi le virement bancaire comme mode de paiement seront réservées pendant 5 jours naturels à compter de la confirmation de la commande, afin de laisser le temps nécessaire pour que le virement bancaire soit pris en compte par le système de paiement utilisé par Omniretro pour le Site Web. Lorsque le système reçoit le virement, la commande sera préparée et gérée pour l’expédition.

Par ce moyen de paiement, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il saisit correctement le montant exact de la commande, ainsi que le numéro de compte et la référence du virement. En cas d’erreur, Omniretro ne pourra pas valider la commande, qui sera annulée.

6. LIVRAISON

Dans les cas où il est nécessaire d’effectuer la livraison physique du bien commandé, les livraisons seront effectuées sur le territoire suivant : Espagne (Péninsule et Baléares).

Sauf dans les cas où il y aurait des circonstances imprévues ou extraordinaires ou, le cas échéant, liées à la personnalisation des produits, la commande d’achat composée des produits identifiés dans chaque confirmation d’achat sera livrée dans le délai indiqué sur le Site Web selon le mode d’expédition choisi par l’Utilisateur et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 30 jours naturels à compter de la date de confirmation de la commande.

Si, pour une raison qui lui serait imputable, Omniretro ne pouvait pas respecter la date de livraison, il contacterait l’Utilisateur pour l’en informer et celui-ci pourrait choisir de poursuivre l’achat en fixant une nouvelle date de livraison ou d’annuler la commande avec remboursement total du prix payé. Dans tous les cas, les livraisons à domicile se font les jours ouvrables.

S’il s’avérait impossible d’effectuer la livraison de la commande en raison de l’absence de l’Utilisateur, la commande pourrait être renvoyée au entrepôt. Cependant, le transporteur laisserait un avis expliquant où se trouve la commande et comment la faire livrer à nouveau.

Si l’Utilisateur ne sera pas sur le lieu de livraison pendant la plage horaire convenue, il doit contacter Omniretro pour convenir d’une nouvelle livraison un autre jour.

Au cas où 30 jours se seraient écoulés depuis que votre commande était prête à être livrée et qu’elle n’a pas été livrée pour une raison non imputable à Omniretro, Omniretro considérera que l’Utilisateur souhaite se désister du contrat et celui-ci sera considéré comme résolu. En conséquence de la résolution du contrat, tous les paiements reçus de l’Utilisateur lui seront remboursés, à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix par l’Utilisateur d’un mode de livraison différent du mode de livraison ordinaire le moins coûteux proposé par le Site Web, sans retard injustifié et, dans tous les cas, dans un délai maximum de 14 jours naturels à compter de la date à laquelle le contrat est considéré comme résolu.

Cependant, l’Utilisateur doit garder à l’esprit que le transport lié à la résolution peut avoir un coût supplémentaire qui pourra lui être facturé.

Aux fins des présentes Conditions, il sera considéré que la livraison a eu lieu ou que la commande a été livrée au moment où l’Utilisateur ou un tiers désigné par l’Utilisateur acquiert la possession matérielle des produits, ce qui sera attesté par la signature de la réception de la commande à l’adresse de livraison convenue.

Les risques liés aux produits seront à la charge de l’Utilisateur à compter du moment de leur livraison. L’Utilisateur acquiert la propriété des produits lorsqu’Omniretro reçoit le paiement complet de tous les montants dus au titre de l’achat ou de l’acquisition effectué, y compris les frais d’expédition, ou au moment de la livraison, si celle-ci a lieu après la réception complète du montant dû par Omniretro.

Conformément aux dispositions de la loi 88/1330, relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les commandes d’achat destinées à être livrées et/ou prestées seront réputées localisées sur le territoire d’application de la TVA espagnole si l’adresse de livraison se trouve sur le territoire espagnol, à l’exception des Canaries, de Ceuta et de Melilla. Le taux de TVA applicable sera celui légalement en vigueur à chaque moment en fonction de l’article concerné.

7. MOYENS TECHNIQUES POUR CORRIGER LES ERREURS

L’Utilisateur est informé que s’il constate qu’une erreur s’est produite lors de la saisie des données nécessaires pour traiter sa demande d’achat sur le Site Web, il pourra les modifier en contactant Omniretro via les espaces de contact mis à disposition sur le Site Web et, le cas échéant, via ceux prévus pour contacter le service client, et/ou en utilisant les coordonnées de contact fournies à la clause première (Informations générales).

Dans tous les cas, l’Utilisateur, avant de cliquer sur « Passer la commande », a accès à l’espace, au panier ou au chariot où ses demandes d’achat sont enregistrées et peut effectuer des modifications.

De même, l’Utilisateur est invité à consulter les Mentions légales et les Conditions générales d’utilisation pour obtenir plus d’informations sur la manière d’exercer son droit de rectification conformément à la Loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel.

8. RETOURS

Dans les cas où l’Utilisateur aurait acquis des produits sur ou via le Site Web du titulaire, il bénéficie d’une série de droits, tels qu’énumérés et décrits ci-dessous :

Droit de rétractation

L’Utilisateur, en tant que consommateur et utilisateur, effectue un achat sur le Site Web et a donc le droit de se rétracter de cet achat dans un délai de 14 jours naturels sans avoir à justifier sa décision.

Ce délai de rétractation expirera 14 jours naturels après le jour où l’Utilisateur ou un tiers désigné par celui-ci, autre que le transporteur, a pris possession matérielle des biens achetés sur le Site Web d’Omniretro ou, en cas de livraison échelonnée d’un même achat, 14 jours naturels après le jour où l’Utilisateur ou un tiers désigné par celui-ci, autre que le transporteur, a pris possession matérielle du dernier bien composant un même achat, ou dans le cas d’un contrat de services, 14 jours naturels après la date de conclusion du contrat.

Pour exercer ce droit de rétractation, l’Utilisateur doit notifier sa décision à Omniretro. Il pourra le faire, le cas échéant, via les espaces de contact du Site Web ou via :

Courriel : Info@omniretro.com

Quel que soit le moyen choisi pour communiquer sa décision, l’Utilisateur doit exprimer de manière claire et non équivoque qu’il a l’intention de se rétracter du contrat d’achat. Dans tous les cas, l’Utilisateur pourra utiliser le modèle de formulaire de rétractation qu’Omniretro met à sa disposition en annexe de ces Conditions, sans que cela ne soit toutefois obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication exprimant la décision de se rétracter soit envoyée avant l’expiration du délai correspondant.

En cas de rétractation, Omniretro remboursera à l’Utilisateur tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires choisis par l’Utilisateur pour un mode de livraison différent du mode de livraison le moins coûteux proposé sur le Site Web) sans retard injustifié et, dans tous les cas, au plus tard 14 jours naturels à compter de la date à laquelle Omniretro est informé de la décision de rétractation de l’Utilisateur.

Omniretro remboursera à l’Utilisateur en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par ce dernier pour la transaction d’achat initiale. Ce remboursement n’entraînera pas de frais supplémentaires pour l’Utilisateur. Cependant, Omniretro pourra retenir ce remboursement jusqu’à ce qu’il ait reçu les produits ou articles de l’achat, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur fournisse une preuve de la restitution de ces derniers, selon la première de ces deux éventualités.

L’Utilisateur peut renvoyer ou expédier les produits à Omniretro à l’adresse suivante :

Calle el manzano 1,04230, Huercal de Almería, Almería

Et il devra le faire sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 14 jours naturels à compter de la date à laquelle Omniretro a été informé de la décision de rétractation.

L’Utilisateur reconnaît savoir qu’il devra supporter le coût direct de la restitution (transport, livraison) des biens, s’il y en a. De plus, il sera responsable de la diminution de valeur des produits résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

L’Utilisateur reconnaît connaître les exceptions au droit de rétractation, telles que prévues à l’article 188 1/0888, approuvant le texte refondu de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires. De manière non exhaustive, ce serait le cas pour : les produits personnalisés ; les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; les CD/DVD de musique ou vidéo sans leur emballage, tel que scellé en usine ; les produits qui, pour des raisons d’hygiène ou de santé, sont scellés et ont été ouverts après la livraison.

De même, la prestation d’un service que l’Utilisateur pourrait contracter sur ce Site Web est régie par cette même loi, qui stipule que le droit de rétractation ne s’appliquera pas aux Utilisateurs lorsque la prestation du service a été entièrement exécutée ou lorsqu’elle a commencé, avec le consentement exprès du consommateur et de l’utilisateur et avec la reconnaissance de sa part qu’il sait qu’une fois le contrat entièrement exécuté par Omniretro, il aura perdu son droit de rétractation.

Dans tous les cas, aucun remboursement ne sera effectué si le produit a été utilisé au-delà de la simple ouverture de celui-ci, sur des produits qui ne sont pas dans les mêmes conditions dans lesquelles ils ont été livrés ou qui ont subi des dommages après la livraison.

De même, les produits doivent être retournés en utilisant ou en incluant tous leurs emballages d’origine, les instructions et tous les autres documents qui les accompagnent.

Retour de produits défectueux ou erreur d’expédition

Il s’agit de tous les cas où l’Utilisateur considère que, lors de la livraison, le produit ne correspond pas à ce qui a été stipulé dans le contrat ou la commande d’achat, et qu’il doit donc contacter immédiatement Omniretro et l’informer du désaccord existant (défaut/erreur) par les mêmes moyens ou en utilisant les coordonnées de contact fournies dans la section précédente (Droit de rétractation).

L’Utilisateur sera alors informé de la procédure à suivre pour retourner les produits, et ceux-ci, une fois retournés, seront examinés et l’Utilisateur sera informé, dans un délai raisonnable, s’il y a lieu d’effectuer un remboursement ou, le cas échéant, un remplacement.

Le montant payé pour les produits renvoyés en raison d’un défaut, lorsqu’il existe réellement, sera intégralement remboursé, y compris les frais de livraison et les coûts que l’Utilisateur aurait pu encourir pour procéder au retour. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur pour effectuer l’achat.

Dans tous les cas, les droits reconnus par la législation en vigueur à chaque moment à l’Utilisateur en tant que consommateur et utilisateur seront toujours respectés.

Garanties

L’Utilisateur, en tant que consommateur et utilisateur, bénéficie de garanties sur les produits qu’il peut acquérir via ce Site Web, dans les termes légalement établis pour chaque type de produit, Omniretro étant donc responsable de la non-conformité de ceux-ci qui se manifesterait dans un délai de deux ans à compter de la livraison du produit.

À cet égard, il est entendu que les produits sont conformes au contrat s’ils : correspondent à la description faite par Omniretro et possèdent les qualités présentées dans celle-ci ; sont adaptés aux usages auxquels les produits du même type sont ordinairement destinés ; et présentent la qualité et les performances habituelles d’un produit du même type et qui sont fondamentalement attendues de celui-ci. Lorsque ce ne sera pas le cas pour les produits livrés à l’Utilisateur, celui-ci devra procéder comme indiqué dans la section Retour de produits défectueux ou erreur d’expédition. Cependant, certains des produits commercialisés sur le Site Web pourraient présenter des caractéristiques non homogènes dans la mesure où elles découlent du type de matériau avec lequel ils ont été fabriqués, et qui feront donc partie de l’aspect individuel du produit, et ne constitueront pas un défaut.

Par ailleurs, il pourrait arriver que l’Utilisateur acquière sur le Site Web un produit d’une marque ou fabriqué par un tiers. Dans ce cas, et si l’Utilisateur considère qu’il s’agit d’un produit défectueux, il a également la possibilité de contacter la marque ou le fabricant responsable du produit pour savoir comment exercer son droit de garantie légale directement auprès d’eux pendant les deux années suivant la livraison de ces produits. Pour cela, l’Utilisateur doit avoir conservé toutes les informations relatives à la garantie des produits.

9. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Sauf disposition légale contraire, Omniretro n’assumera aucune responsabilité pour les pertes suivantes, quelle que soit leur origine :

toutes les pertes qui ne seraient pas attribuables à un manquement de sa part ;
les pertes professionnelles (y compris la perte de bénéfices, de revenus, de contrats, d’économies prévues, de données, de fonds de commerce ou de dépenses inutiles engagées) ; ou
toute autre perte indirecte qui ne serait pas raisonnablement prévisible par les deux parties au moment de la conclusion du contrat de vente des produits.
De même, Omniretro limite également sa responsabilité dans les cas suivants :

Omniretro met en œuvre toutes les mesures visant à fournir une représentation fidèle du produit sur le Site Web, mais ne peut être tenu responsable des légères différences ou inexactitudes qui pourraient exister en raison d’un manque de résolution de l’écran, de problèmes avec le navigateur utilisé ou autres de ce type.
Omniretro agira avec la diligence maximale afin de mettre à disposition de l’entreprise chargée du transport du produit objet de la commande d’achat. Cependant, il ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’un mauvais fonctionnement du transport, notamment en cas de grèves, de rétentions sur les routes et, en général, de toute autre cause propre au secteur, entraînant des retards, des pertes ou des vols de produits.

Défaillances techniques qui, pour des raisons fortuites ou autres, empêchent un fonctionnement normal du service via internet. Indisponibilité du Site Web pour des raisons de maintenance ou autres, empêchant l’accès au service. Omniretro met tous les moyens à sa disposition pour mener à bien le processus d’achat, de paiement et d’expédition/livraison des produits, mais il se dégage de toute responsabilité pour des causes qui ne lui sont pas imputables, cas fortuit ou force majeure.
Omniretro ne sera pas responsable d’une mauvaise utilisation et/ou d’une usure des produits qui auraient été utilisés par l’Utilisateur. De même, Omniretro ne sera pas non plus responsable d’un retour erroné effectué par l’Utilisateur. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de renvoyer le bon produit.

En général, Omniretro ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de l’une quelconque des obligations qu’il a assumées, lorsque celui-ci est dû à des événements qui échappent à son contrôle raisonnable, c’est-à-dire qui sont dus à un cas de force majeure, qui pourra inclure, de manière non exhaustive :Grèves, lock-out ou autres mesures revendicatives.
Trouble civil, émeute, invasion, menace ou attentat terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparatifs de guerre.
Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, effondrement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle.
Impossibilité d’utiliser les trains, les bateaux, les avions, les transports motorisés ou d’autres moyens de transport, publics ou privés.
Impossibilité d’utiliser les systèmes de télécommunications publics ou privés.
Actes, décrets, législation, réglementation ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique.
Ainsi, les obligations seront suspendues pendant la durée du cas de force majeure, et Omniretro disposera d’un délai supplémentaire pour les exécuter égal à la durée du cas de force majeure. Omniretro mettra tous les moyens raisonnables en œuvre pour trouver une solution lui permettant de remplir ses obligations malgré le cas de force majeure.

10. COMMUNICATIONS ÉCRITES ET NOTIFICATIONS

En utilisant ce Site Web, l’Utilisateur accepte que la plupart des communications avec Omniretro se fassent par voie électronique (courrier électronique ou avis publiés sur le Site Web).

Aux fins contractuelles, l’Utilisateur consent à utiliser ce moyen de communication électronique et reconnaît que tous les contrats, notifications, informations et autres communications qu’Omniretro envoie par voie électronique satisfont aux exigences légales d’être écrits. Cette condition n’affecte pas les droits reconnus par la loi à l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut envoyer des notifications et/ou communiquer avec Omniretro via les coordonnées de contact fournies dans ces Conditions et, le cas échéant, via les espaces de contact du Site Web.

De même, sauf stipulation contraire, Omniretro peut contacter et/ou notifier l’Utilisateur par courrier électronique ou à l’adresse postale fournie.

11. RENONCIATION

Aucune renonciation d’Omniretro à un droit ou une action en justice spécifique ou le fait qu’Omniretro ne demande pas à l’Utilisateur de respecter strictement l’une de ses obligations n’impliquera pas une renonciation à d’autres droits ou actions découlant d’un contrat ou des Conditions, ni n’exonérera l’Utilisateur de ses obligations.

Aucune renonciation d’Omniretro à l’une des présentes Conditions ou aux droits ou actions découlant d’un contrat n’aura d’effet, sauf si elle est expressément indiquée comme étant une renonciation et qu’elle est formalisée et communiquée par écrit à l’Utilisateur.

12. ACCORD INTÉGRAL

Les présentes Conditions et tout document expressément référencé dans celles-ci constituent l’accord intégral existant entre l’Utilisateur et Omniretro concernant l’objet de la vente et remplacent tout autre accord, convention ou promesse antérieure convenue oralement ou par écrit entre les mêmes parties.

L’Utilisateur et Omniretro reconnaissent avoir consenti à la conclusion d’un contrat sans s’être fiés à aucune déclaration ou promesse faite par l’autre partie, sauf à ce qui est expressément mentionné dans les présentes Conditions.

13. PROTECTION DES DONNÉES

Les informations ou données à caractère personnel que l’Utilisateur fournit à Omniretro dans le cadre d’une transaction sur le Site Web seront traitées conformément aux politiques de protection des données (Mentions légales et Conditions générales d’utilisation). En accédant, en naviguant et/ou en utilisant le Site Web, l’Utilisateur consent au traitement de ces informations et données et déclare que toutes les informations ou données qu’il fournit sont véridiques.